Le présent contrat de licence porte sur le droit d'utilisation en mode locatif du PIM Goaland et tout ou partie de ses modules (ci-après dénommé ensemble ou séparément « PIM ») selon la licence souscrite (la « LICENCE ») et constitue le contrat entre vous (personne morale unique, telle qu'identifiée sur le bon de commande par votre numéro SIREN pour la France ou équivalent selon le pays) le « CLIENT » et la société GOALAND.
EN UTILISANT L'IDENTIFIANT ET LE MOT DE PASSE DE VOTRE COMPTE DE CONNEXION AU PIM, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CONTRAT POUR L'AVOIR LU PREALABLEMENT A LA COMMANDE QUE VOUS AVEZ PASSEE.
La LICENCE est concédée au CLIENT à titre non exclusif et confère les droits suivants :
Il est rappelé que la LICENCE n'inclut aucune licence payante de logiciel tiers autre que Adobe™ InDesign™ Server et Adobe™ After Effects™.
La LICENCE se limite aux droits d'utilisation de votre version du PIM, tels que concédés pour la durée de sa location, et ne comprend aucun droit de propriété intellectuelle. La LICENCE ne confère aucun droit de décompiler, décrypter, procéder à l'ingénierie à rebours, désassembler, modifier ni créer des produits dérivés du PIM.
Sauf à avoir conclu un contrat écrit que vous avez négocié avec GOALAND, la LICENCE ne vous autorise pas à (i) louer ou sous-louer le PIM ; à (ii) faire payer spécifiquement et séparément l'accès au PIMou son utilisation, (iii) à concéder une sous-licence PIM.
GOALAND rappelle que la LICENCE :
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans la LICENCE sont réservés par GOALAND. Le PIM est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
A l'exception des logiciels tiers, les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le PIM appartiennent à GOALAND. Le PIM n'est pas vendu mais concédé sous licence. La LICENCE ne vous concède aucun droit sur des marques de fabrique ou de service appartenant à GOALAND.
La LICENCE est concédée intuitu personae. En conséquence, le CLIENT ne pourra céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la LICENCE sans l'accord préalable écrit de GOALAND.
GOALAND décline toute responsabilité quant à l'incompatibilité qui pourrait survenir entre le PIM et tous autres matériels, logiciels, progiciels ou applications spécifiques du CLIENT sans que GOALAND ait préalablement validé, le cas échéant, la compatibilité de ces matériels, logiciels, progiciels ou applications spécifiques avec le PIM.
GOALAND ne pourra être tenue pour responsable d'aucun préjudice direct ou indirect (perte d'exploitation ou manque à gagner, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales) éventuellement subis par le CLIENT du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le PIM.
Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation du PIM ainsi que :
La LICENCE est conclue pour la durée correspondant à votre commande et à son mode paiement : renouvellement automatique chaque mois ou chaque année, selon la LICENCE souscrite, sauf résiliation de la LICENCE avant la date d'échéance. L'usage du PIM est maintenu jusqu'à expiration de la période en cours. Les données du CLIENT sont détruites DEUX (2) semaines après l'expiration de la période au cours de laquelle le CLIENT a résilié la LICENCE.
En ce qui concerne les modalités de gestion du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), GOALAND rappelle ce qui suit :
En conséquence, la politique RGPD pour tout ce qui concerne l'usage du PIM et les données stockées dans sa base est celle qui est appliquée par le CLIENT. GOALAND n'est que l'éditeur du PIM et décline toute responsabilité dans l'usage que le CLIENT pourrait faire des données personnelles qui sont stockées dans le PIM par le CLIENT lui-même.
Si pour une raison quelconque une stipulation de la LICENCE est jugée par un tribunal comme étant inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la LICENCE resteront applicables.
La LICENCE est soumise au droit français.
Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable toutes les difficultés qui pourraient survenir à l'occasion de son exécution. Si elles n'y parviennent pas, tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
LE PRESENT CONTRAT DE SUPPORT, HEBERGEMENT ET MISE A JOUR (LE « CONTRAT ») PORTE SUR LE PIM ET LA LICENCE DONT IL EST PARTIE INTEGRANTE ET INDISSOCIABLE.
EN UTILISANT L'IDENTIFIANT ET LE MOT DE PASSE DE VOTRE COMPTE DE CONNEXION AU PIM, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CONTRAT POUR L'AVOIR LU PREALABLEMENT A LA COMMANDE QUE VOUS AVEZ PASSEE.
Selon la LICENCE souscrite le support correspondant sera :
Toute demande de support correctif doit être effectuée par le CLIENT, en anglais ou en français, au moyen du système de gestion du support PIM à l'adresse : https://support-software.goaland.com/
Le CLIENT est responsable du choix, de la conformité et de la qualité des informations, données, documents et instructions qu'il fournit dans le cadre du support.
Le CLIENT devra procéder aux opérations de validation des livrables dans les délais prévus en vue de leur recette définitive. Les validations seront effectuées par le CLIENT dans le cadre de la procédure de recette.
Sous réserve des interventions spécifiques effectuées sur commande du CLIENT, les prestations rendues dans le cadre du CONTRAT sont effectuées à distance aux heures ouvrées (heure de Paris) c'est-à-dire de 9h30 à 18h30. Pour exécuter ses interventions, GOALAND doit disposer d'un accès distant au(x) serveur(s) du CLIENT (type Accès bureau à distance pour Windows et SSH pour Linux).
Elles sont effectuées sur commande du CLIENT. Les interventions en périodes d'astreintes sont facturées, par période entière, sur la base du tarif journalier auquel est appliqué un coefficient multiplicateur comme suit :
| Période (heure de Paris) | Coefficient |
|---|---|
| Permanence de nuit un jour ouvré – 18h30 → 9h30 | 2,50 |
| Permanence le samed – 9h30 → 18h30 | 2,50 |
| Permanence de nuit le samedi – 18h30 → 9h30 | 4,00 |
| Permanence le dimanche ou un jour férié – 9h30 → 18h30 | 3,50 |
| Permanence de nuit le dimanche ou un jour férié – 18h30 → 9h30 | 4,00 |
Les astreintes sur site sont majorées de 1500 Euros HT par période
Le support comprend :
Le support du PIM n'induit pas d'intervention sur les composants et Logiciels Tiers ni l'assistance à l'utilisation du PIM.
La sélection de la catégorie d'une anomalie est effectuée par le CLIENT, au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet, dans le système de suivi du support correctif à l'adresse https://support-software.goaland.com/
Le délai commence à courir à compter du Jour et de l'Heure ouvrée de l'enregistrement dans le système de gestion du support du PIM. Les Heures et Jours ouvrés sont de 9h30 à 18h30 (heure de Paris) du Lundi au Vendredi sauf les jours fériés. Toute déclaration effectuée en dehors des Heures et Jours ouvrés est réputée avoir été déclarée le premier Jour ouvré suivant à 9h30.
| Type d'anomalie | Délai de prise en compte de la demande |
|---|---|
| Bloquante | 2h ouvrées |
| Non bloquante majeure | 3h ouvrées |
| Non bloquante mineure | 5h ouvrées |
Il comprend les prestations de conseil et/ou de réalisation relatives aux :
Il est mis en œuvre sur commande spécifique du CLIENT.
Une date de remise du devis correspondant sera fournie dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du cahier des charges fourni par le CLIENT par email.
Le CLIENT fournira un cahier de recette, 5 Jours ouvrés avant la date de livraison convenue pour réalisation des testscorrespondants. La recette sera prononcée après correction, le cas échéant, des anomalies constatées.
Le PIM est hébergé dans les datacenters OVHcloud situés dans l'Union Européenne, sur une infrastructure virtuelle mutualisée (partagée). Le contrat de niveau de service (Service Level Agreement « SLA ») d'OVHcloud garantissant une disponibilité mensuelle de 99,999 % et tous autres contrats d'OVHcloud, applicablent le cas échéant, (https://www.ovhcloud.com/en/terms-and-conditions/contracts/), s'applique aux logiciels, matériels et aux réseaux sous-jacents. GOALAND intègre le PIM à cette infrastructure mutualisée et offre une surveillance et une gestion supplémentaires(« Life Checker », vérifications des journaux et de l'utilisation des disques, sondes d'intégrité des services, snapshotsquotidiens, etc.).
GOALAND effectue une surveillance en temps réel pendant les heures ouvrées et conserve des snapshots quotidienspendant une période continue de QUATRE (4) jours dans le datacenter principal d'OVHcloud, plus UNE (1) sauvegarde quotidienne supplémentaire stockée en dehors de datacenter. En cas d'incident, le plan de continuité d'activité et de reprise après incident consiste à restaurer ces snapshots ou la sauvegarde hors site sur une nouvelle infrastructure.
Une maintenance technique programmée peut avoir lieu chaque jeudi de 18h00 à 22h00 (heure de Paris). Le CLIENT sera informé au moins 48 heures à l'avance si la maintenance risque d'avoir un impact sur la disponibilité. D'autres maintenances planifiées peuvent être programmées en dehors de ce créneau hebdomadaire ; dans ce cas, le CLIENT sera prévenu au moins 10 jours à l'avance.
GOALAND mettra tout en œuvre pour garantir une disponibilité mensuelle du PIM de 99,5% (« Disponibilité » = temps pendant lequel le PIM est opérationnel et accessible via Internet depuis notre serveur).
Sont exclus du calcul de la disponibilité :
Aucun crédit de service ni indemnité ne sera accordé si l'objectif de disponibilité n'est pas atteint.
GOALAND pourra suspendre les services du CONTRAT pour :
Le CONTRAT est conclu pour la même durée que la LICENCE. Le CONTRAT ne peut être reconduit sans renouvellement de la LICENCE.
Les délais prévus au CONTRAT seront calculés conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du Code de Procédure Civile.